L’utilisation de ce site et des services associés implique l’acceptation sans réserve des règles ci-dessous. Nous invitons chaque utilisateur à en prendre connaissance avant toute démarche.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que toutes les mentions légales et politiques complémentaires accessibles sur le site.

Définitions

Certains termes sont employés avec un sens spécifique pour faciliter la compréhension des règles.

• « Service » : ensemble des prestations d’analyse, de validation, de rapport technique ou de réponse à une demande.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation, quel qu’en soit le motif.
• « Données personnelles » : toute information pouvant vous identifier, transmise pour la gestion du service.
• « Rapport » : synthèse produite à la suite d’une analyse ou d’une validation.

Utilisation correcte du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément à son objet. Toute démarche frauduleuse ou abusive est interdite.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement, agissant à titre professionnel ou pour leurs besoins propres.

Nous ne prenons pas en charge les demandes hors cadre légal.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur doit se conformer aux principes et modalités exposées ci-après.

• Respecter la confidentialité des échanges et des rapports fournis.
• Ne pas détourner l’usage du service à des fins autres que l’analyse technique.
• Prévenir immédiatement toute utilisation non autorisée de ses identifiants.
• Assurer l’exactitude des éléments transmis lors de la demande.

Utilisations prohibées

Tout usage contraire à l’objet ou à la loi est interdit.

• Diffusion non autorisée des rapports ou résultats.
• Tentative d’intrusion informatique ou perturbation du service.
• Transmission d’informations erronées ou usurpées.
• Dévoiement du service à des fins commerciales tierces.
• Copie, extraction ou réutilisation illicite du contenu du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, graphiques, logos, supports) sont protégés. Leur reproduction ou modification nécessite une autorisation expresse.

Contributions de l’utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur peut être intégré uniquement dans le cadre strict de la demande.

Respect de la vie privée et des données

Vos informations sont traitées dans le respect de la législation RGPD/CCPA/LGPD. Voir notre politique dédiée sur le site. Lire la politique de confidentialité

Avertissement sur les résultats

Les analyses et rapports sont fournis à titre d’aide à la décision et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de réussite.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inadapté, de perte de données, ou de décisions prises sur la base des rapports fournis.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la structure contre tout préjudice né d’un usage contraire aux présentes conditions.

Règlement des différends

En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Seule la loi française régit ces relations. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte ou mettre fin à sa demande à tout moment.

Modifications

La structure peut modifier ces conditions. En cas de changement majeur, l’utilisateur sera prévenu ici.

Divisibilité

Si l’une de ces clauses devient nulle, les autres gardent toute leur validité.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité des règles liant la structure à l’utilisateur.

Support et questions

Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire.